Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
696.0.10.Malgré les articles 696.0.7 à 696.0.9, la grille de spécifications peut prévoir une norme particulière applicable relativement à l’un ou l’autre des objets suivants, par l’inscription d’une mention qui contient une telle norme suivie du numéro du présent article dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » :
le nombre minimal d’arbres qui doivent être plantés et maintenus sur un lot;
le nombre minimal d’arbres qui doivent être plantés et maintenus dans une cour;
la localisation d’un arbre dont la plantation est requise en vertu du présent règlement et sa distance minimale par rapport à un autre arbre;
les dimensions minimales d’un arbre au moment de sa plantation;
l’essence ou les caractéristiques d’un arbre qui doit être planté et maintenu sur un lot.
En cas d’incompatibilité entre une norme contenue dans une mention visée au premier alinéa et celles relatives au nombre minimal d’arbres prescrit sur un lot ou dans une cour avant en vertu des articles 696.0.7 et 696.0.8, celles qui exigent le plus grand nombre d’arbres sur ce lot ou dans cette cour prévalent, à moins d’une indication à l’effet contraire.